Conditions générales de vente

boite de chocolats
 

Conditions générales de vente

MENTIONS LÉGALES
Suard
c/o Arte Panis SA
Routedes Daillettes 21
Casepostale 1600
1701Fribourg

Directeur: Jean-Christophe Quiot
Téléphone+41 (26) 426.26.60
Fax +41(26) 426.26.65

contact@confiserie-suard.ch


GÉNÉRALITÉS
Ces conditions générales de vente s'appliquent àtoutes les transactions conclues entre la maison Suard (ci-après Suard) et ses clients, personnesphysiques majeures ou personnes morales, de la boutique en ligne www.confiserie-suard.ch, sans restriction niréserve.

Tous les produits vendus sur le site Internet www.confiserie-suard.ch sont alimentaires etpérissables. Leurs caractéristiques ainsi que les images, leurs dimensions etleurs prix sont disponibles sur le site internet de Suard. L'acheteur est tenude les lire attentivement avant de passer sa commande. Il est seul responsablede son achat. Les images et designs publiés sur le site en ligne www.confiserie-suard.ch ne sont aucunementcontractuels et ne peuvent engager la responsabilité de Suard. Pour chaque bienvendu sur le site internet, le client doit se référer à sa description pour enapprendre d'avantage sur ses caractéristiques.

Les produits publiés sur le site internet sontvendus dans la limite des stocks disponibles comme indiqué au moment de passerla commande.

Ces CGV sont disponibles à toutmoment sur www.confiserie-suard.ch et s'impose,si la situation se présente, sur toute version ou document différent et/oucontradictoire. Le client déclare avoir lu les CGV sur le site Internet et lesacceptent en validant sa commande.Ces CGV peuvent être adaptées à de nouvelles situations mais la versionapplicable à l'achat du client est celle en vigueur sur le site internet à ladate de passation de commande. Sauf preuve contraire, les données sauvegardéesdans le système informatique de Suard font foi pour l'ensemble des ventesconclues avec le client.


PRIX
Les prix sont indiqués en francs suisses, montants nets, TVA comprise.

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition,qui sont facturés en supplément et calculés préalablement à la passation de la commande.Le paiement demandé au client correspond au montant total de ses achats, ycompris ces frais. Une facture est établie par Suard et envoyée au client paremail lors de la confirmation de commande.

Les produits sont fournis auxprix indiqués sur le site internet www.confiserie-suard.chlors de la passation de la commande par le client. Les prix lient les partiesjusqu'à la confirmation de la commande par Suard ou pendant la durée indiquéedans la confirmation de commande.

Des changements de prixrelatifs à des modifications d'impôts, taxes ou frais d'expédition sontréservés.


CONCLUSION DU CONTRAT
La commande du client se passe en ligne. Laconclusion du contrat se fait lorsque la confirmation de commande est envoyéeau client par e-mail.


DISPONIBILITÉ
La livraison des produits commandés se fait auxfrais du client. Ceux-ci sont indiqués séparément sur la facture.

En cas de livraison impossibleou de retard causé par des données incorrectes de l'adresse de livraison par leclient, l'absence du destinataire ou dans le cas de problèmes douaniers, Suardne peut être tenue responsable.

Les délais de livraisons prévusne sont donnés qu'à titre indicatif. Suard ne peut être tenue responsable pourdes retards dans la livraison indépendants de sa volonté et ces impondérables n'autorisent pas le client à se retirer ducontrat de vente ni à réclamer un dédommagement.

Notre engagement de livraison est nul en cas de défaillance ou non-respect desdélais d'approvisionnement de la part de nos propres fournisseur et dans lamesure où cette indisponibilité n'est pas imputable à Suard. En casd'indisponibilité d'un produit, nous vous informerons dans les meilleursdélais.


LIVRAISON ET RETRAIT DES COMMANDES

Les commandes peuvent être:

  • soit expédiées par la poste en courrier A (Priority) pour les commandes en Suisse et ce dans un délai de 48h pour les commandes effectuées avant 12h00. Les frais de livraison se montent à CHF 10.- indépendamment des produits sélectionnés et facturés une seule fois par commande.
    A NOTER : Suard ne livre pas ses colis en case postale.

    Pas de livraison le samedi, le dimanche et les jours fériés; la livraisons'effectue le deuxième jour ouvrable. Les dates de livraison ne peuvent pasêtre garanties.
  • soit retirées dans la boutique Suard de votre choix. Pour toute commande avant 12h, le client pourra la retirer 24h après réception de la confirmation d'achat.


MODALITÉS DE PAIEMENT
Les commandes qu'elles soientexpédiées par la poste ou retirées en magasin doivent être payées à l'avancevia notre système de paiement en ligne.

Moyens de paiement possibles:VISA / MasterCard / Maestro / Postcard

Le client garantit à Suardqu'il détient les autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le modede paiement qu'il aura choisi lors de la passation de commande. Suard seréserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison encas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part desinstitutions accrédités officiellement ou en cas de non-paiement. Suard seréserve notamment le droit de refuser de livrer ou d'honorer une commandeémanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement unecommande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d'administration.


ANNULATION DE COMMANDE, RETOUR OU ÉCHANGE DE PRODUITS
Lorsqu'une commande est validée, il n'est dès lors plus possible de l'annuler ou de la modifier.
Les produits ne sont ni repris, ni échangés.


CONTRÔLE DE LA MARCHANDISE / RÉCLAMATIONS

Le client est tenu de vérifierl'état des produits livrés. Des réclamations éventuelles concernant la qualitéet l'intégralité doivent être communiquées à Suard immédiatement, cependant auplus tard dans les 24 heures suivant la livraison, sinon cette livraison seraconsidérée comme étant acceptée. Passé ce délai et à défaut d'avoir respectéces conditions, les produits sont réputés conformes et exempts de tout viceapparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Suard.

Suard ne peut être tenueresponsable pour des dommages survenus durant le transport ou résultant d'unstockage incorrect de la marchandise après réception par le client ou sescollaborateurs.


PROTECTION DES DONNÉES

Les données nécessaires àl'exécution des commandes sont sauvegardées et le cas échéant retransmises,dans le cadre du traitement du contrat, aux entreprises chargées del'exécution. Au demeurant, les données enregistrées ne sont pas transmises àdes sociétés tierces, sauf à des fins de contrôle de la solvabilité ou, le caséchéant, de services de recouvrement. Les données sont utilisées au sein de Suardà des fins d'entretien de la relation avec la clientèle.

La correspondance concernant notammentles transactions peut s'effectuer par voie électronique. L'attention est portéeexplicitement sur les risques de sécurité représentés par la transmission dedonnées par courriel qui n'est pas sous la responsabilité de Suard tels que latransmission de virus, l'endommagement et la perte de données ou l'accès pardes tiers non autorisés. En passant la commande, le client permet à Suard detransmettre des documents et autres données au moyen d'e-mails non codés.


DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les contrats sont exclusivementsoumis au droit suisse, à l'exclusion de la Convention de Vienne (CISG).

Fribourg (Suisse) est le forjuridique exclusif, sous réserve des recours par-devant le Tribunal fédéralsuisse.


AVIS JURIDIQUE
Lecontenu du site internet de Suard est la propriété de Suard et de sespartenaires. Toute diffusion, publication, modification, utilisation sansaccord écrit par Suard est interdit.

Suardn'est pas tenu responsable de l'exactitude ou l'exhaustivité de son siteinternet et exclut toute responsabilité pour des contenus incomplets ouinexacts.

 
 
 
 
 

Contact / Heures d'ouverture

Suard GARE

Pl. de la Gare 5
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Horaires

 

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Romont 13
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Le Chantilly
Le Capri
1700 Fribourg
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Suard Givisiez

Ouverture le 27.11. 2017
Rte Jo-Siffert 6
1762 Givisiez
Horaires